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Tous lanceurs d’alertes ? ou le pourquoi de la loi sur la protection des affaires…

Nous sommes tous des lanceurs d’alertes potentiels. Aujourd’hui aucune loi ne protège les lanceurs d’alerte, à l’inverse on développe un arsenal juridique pour pouvoir mieux intimider à l’avenir l’action des lanceurs d’alertes en se donnant plus facilement la possibilité de les condamner. Je vous recommande ce court métrage édifiant, qui s’il est une fiction, pourrait bien être inspiré de faits réels !

A propos de la proposition de loi sur le secret des affaires

Officiellement :

« Il s’agit de protéger nos entreprises contre l’espionnage économique, le pillage industriel ou la concurrence déloyale », a plaidé le rapporteur LRM Raphaël Gauvain. Et « nos concurrents, en particulier les États-Unis, disposent depuis longtemps d’un arsenal performant », alors que la France a échoué, à cinq reprises depuis 2004, à se doter d’une telle législation.

Insidieusement :

Selon le texte est protégée toute information qui n’est pas « généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur […] traitant habituellement de cette catégorie d’information », dont la valeur commerciale est due à son caractère secret, et qui a « fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables ».

Dans une tribune la semaine dernière, un collectif de sociétés de journalistes (du Monde à l’AFP), de syndicats et d’associations (comme Sherpa) a dénoncé une définition « si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie » et estimé que des « scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les “Panama Papers” ou “LuxLeaks” pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens ». Selon ce collectif, les dérogations prévues à la protection du secret pour empêcher les poursuites de syndicalistes, lanceurs d’alerte ou journalistes sont « trop faibles ».

Source Le Monde

Le Sénat a également supprimé l’article introduit à l’Assemblée pour instaurer une amende civile destinée à sanctionner les procédures abusives qui seraient intentées contre des journalistes ou des lanceurs d’alerte.

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